Entreprise


Dernière mise à jour : 30/07/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44362650200027 / Siren : 443626502 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 39 443626502
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
DARBAUD
63290 PASLIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2002
Dénomination : SCI 11 LES LILAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB12220000772R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 443 626 502
Dénomination : SCI 11 LES LILAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MERTINS Mireille né(e) COUPERIER
Historique de l'unité légale :
30/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Type : Personne Physique

Nom : COUPERIER (MERTINS) Mireille
Né le 23/08/1953 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Darbaud
63290 Paslières
FRANCE
12/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Type : Personne Physique

Nom : COUPERIER (MERTINS) Mireille
Né le 23/08/1953 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Darbaud
63290 Paslières
FRANCE
12/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Type : Personne Physique

Nom : MERTINS Jean Pierre
Né le 13/04/1950 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Darbaud
63290 Paslières
FRANCE
12/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Type : Personne Physique

Nom : MERTINS Antony
Né le 11/06/1976 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Darbaud
63290 Paslières
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°5168 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : DE REMY MERTINS A JEAN PIERRE MERTINS
08/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°5168 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°4645 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : DARBAUD 63290 PASLIERES
23/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°4645 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
18/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°3224 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
23/09/2002 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°6306644 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°6306644 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Dépôt : N°3224 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : donation partage entre Mr Mme MERTINS et leurs enfants
Etablissements :
12/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002D70097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Darbaud
63290 Paslières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2002
Activité : L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation d'immeubles et de tous droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/09/2014 : SCI 11 LES LILAS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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