SCI 117

Entreprise

SCI 117
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41472191000027 / Siren : 414721910 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 92 414721910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 117
Adresse :
9 CHEM DE LA ROCHE
31800 ESTANCARBON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI 117
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : SCI 117
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI 117 - Estancarbon (siège)SCI 117 - Landorthe (fermé)
Historique de l'unité légale :
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (CARBONNEAU) Nicole Segundina
Né le 18/09/1948 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (CARBONNEAU) Nicole Segundina
Né le 18/09/1948 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNEAU Gaby
Né le 09/05/1948 à Estancarbon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (CARBONNEAU) Nicole Segundina
Né le 18/09/1948 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (CARBONNEAU) Nicole Segundina
Né le 18/09/1948 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNEAU Gaby
Né le 09/05/1948 à Estancarbon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de la Roche
Quartier Toupet
31800 Estancarbon
France
09/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (CARBONNEAU) Nicole Segundina
Né le 18/09/1948 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier DE TOUPET
31800 Estancarbon
France
Dépôts des actes :
06/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°011160 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080031 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080031 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080029 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080029 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080697 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
01/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080697 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080031 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080030 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Dépôt : N°080031 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Siège

Adresse :
Quartier DU TOUPET
31800 Estancarbon
France
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DU TOUPET
31800 Estancarbon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Siège

Adresse :
Quartier DU TOUPET
31800 Estancarbon
France
09/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80070
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DE TOUPET
31800 Estancarbon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
09/01/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
21/06/2019 : SCI 117
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 305.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/01/2002 : SCI 117
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 305.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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