SCI 3P (fermée)

Entreprise

SCI 3P
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38011796000019 / Siren : 380117960 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 67 380117960
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 3P
Adresse :
4 Rue GAL DE GAULLE
90300 OFFEMONT
Historique de l'établissement :
05/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1990
Dénomination : SCI 3P
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Radiation

Annonce N°4045
NOJO : 009001MYG144339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 117 960
Dénomination : SCI 3 P
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 6097.96 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/06/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D00125
Type : Personne Physique

Nom : POGNANT-GROS Jean-Claude
Né le 03/02/1943 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE MICHELET
BELFORT
90000 BELFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/1991 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D00125
Dépôt : N°327 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D00125
Dépôt : N°723 déposé le 26/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D00125
Dépôt : N°327 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
14/06/1991 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D00125
Type : Siège

Adresse :
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
90300 Offemont
FRANCE
Observations :
14/06/1991 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION CREATION B.O. DU 10.02.91 N[838 INSERTION MODIFICATION 0.884- B.O. DU 07.09.91 N[1788 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
Personnes morales :
14/06/1991 : SCI 3 P
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 6097.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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