SCI ACLOQUE GAINEL

Entreprise

SCI ACLOQUE GAINEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34237212500043 / Siren : 342372125 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 71 342372125
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ACLOQUE GAINEL
Adresse :
Résidence LE CLOS FAYARD
74220 LA CLUSAZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
11/01/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI ACLOQUE GAINEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1987
Dénomination : SCI ACLOQUE GAINEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
11/01/2003 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Personne Physique

Nom : ACLOQUE DUBOIS Christine Jacqueline Huguette
Né le 06/10/1950 à Flixecourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue De la Belle Corvée
88100 Saint-Dié-des-Vosges
France
07/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40035
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (ACLOQUE) Nadine
Né le 04/10/1942 à Cambrai
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
161 Impasse DU SAINT LAURENT
France
Dépôts des actes :
11/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Dépôt : N°001486 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Dépôt : N°001486 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40035
Dépôt : N°050044 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Dépôt : N°001486 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
21/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Siège

Adresse :
Résidence LE CLOS FAYARD
74220 La Clusaz
France
21/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence LE CLOS FAYARD
74220 La Clusaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2003
Activité : ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40035
Type : Siège
07/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40035
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1992
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, A TITRE ONEREUX OU GRATUIT, DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2004 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NUMERO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12.000 FRANCS - NOUVEAU MONTANT : 1.829,39 EUROS.
21/04/2004 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/02/1994 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
07/02/1994 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/04/2004 : SCI ACLOQUE GAINEL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années
07/02/1994 : SCI ACLOQUE GAINEL
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, A TITRE ONEREUX OU GRATUIT, DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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