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de Mauzé-sur-le-Mignon

SCI ACVS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75194165900029 / Siren : 751941659 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 70 751941659
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ACVS
Adresse :
6 BOUL FERDINAND MOREAU
28260 ANET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : SCI ACVS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI ACVS - Anet (siège)SCI ACVS - Ivry-la-Bataille (fermé)
Publications au Bodacc :
15/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°194
NOJO : BXA14281001439J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/10/2014
Date de commencement d'activité : 23/06/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 751 941 659
Dénomination : SCI ACVS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAMARRE Véronique
Montant du capital : 1000 EUR
14/10/2014 : Radiation

Annonce N°276
NOJO : BXB14280001569R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 751 941 659
Dénomination : SCI ACVS
Forme juridique : Société civile immobilière
15/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°229
NOJO : BXA12163001319R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 751 941 659
Dénomination : SCI ACVS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : SOPHIN Sébastien Associé indéfiniment responsable : DELAMARRE Véronique
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARRE Véronique
Né le 31/12/1964 à POISSY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 boulevard Ferdinand Moreau
28260 Anet
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARRE Véronique
Né le 31/12/1964 à POISSY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 boulevard Ferdinand Moreau
28260 Anet
FRANCE
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Type : Personne Physique

Nom : VASSAUX Agathe
Né le 20/12/1999 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 boulevard Ferdinand Moreau
28260 Anet
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : du 9 rue de la Sence 27540 IVRY LA BATAILLE
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts
23/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : entre SOPHIN Sébastien et DELAMARRE Véronique
23/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Dépôt : N°3232 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014D00340
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 boulevard Ferdinand Moreau
28260 Anet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2014
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2014 : SCI ACVS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/06/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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