SCI ANDRE MASSE - CULOZ-BEON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39226534400011 / Siren : 392265344 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 95 392265344

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI ANDRE MASSE

Adresse :
Lieu dit EN BRACHAY
01350 CULOZ-BEON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1993

Dénomination : SCI ANDRE MASSE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : 000000102270793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 265 344
Dénomination : ANDRE-MASSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE MASSE Didier
Montant du capital : 30489.81 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE MASSE Didier
Né le 15/03/1968 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
01350 Lavours
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE MASSE Didier
Né le 15/03/1968 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bourg
01350 Lavours
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°1165 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/12/2016 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°1165 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : La société devient unipersonnelle

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°1165 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

25/01/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°1160 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Etablissements :

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
En Brachay
01350 Culoz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Propriété administration et exploitation Directre par bail ou location ou Autrtement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

14/02/2017 : ANDRE-MASSE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.81
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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