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de Saint-Michel-Escalus

SCI ARBETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41092776800011 / Siren : 410927768 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 34 410927768
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ARBETTE
Adresse :
BAFFOUGNE
Route DE LINXE

40550 SAINT-MICHEL-ESCALUS
Historique de l'établissement :
15/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
03/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1997
Dénomination : SCI ARBETTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : 000004001133401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dax 410 927 768
Dénomination : SCI ARBETTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNACQ Arnaud, Vincent, Marie
Historique de l'unité légale :
15/02/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Type : Personne Physique

Nom : REGNACQ Arnaud, Vincent, Marie
Né le 05/04/1960 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Linxe
Baffougne
40550 Saint-Michel-Escalus
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Type : Personne Physique

Nom : REGNACQ Arnaud, Vincent, Marie
Né le 05/04/1960 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Linxe
Baffougne
40550 Saint-Michel-Escalus
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Type : Personne Physique

Nom : REGNACQ Simon, Louis, Jean
Né le 09/10/1992 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Linxe
Baffougne
40550 Saint-Michel-Escalus
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Type : Personne Physique

Nom : REGNACQ Nicolas, Laurent
Né le 21/09/1996 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Linxe
Baffougne
40550 Saint-Michel-Escalus
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°3118 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au décès d'un associé
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°3118 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°710 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
15/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°710 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Dépôt : N°710 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1997D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Linxe
Baffougne
40550 Saint-Michel-Escalus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1997
Activité : L'acquisition de terrains constructions ou droits à construire l'édification d'une ou plusieurs maisons ou bâtiments et leurs dépendances l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui demeureront la propriété de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 200.00 FRF nouveau montant : 640.29 Eur
Personnes morales :
16/12/2016 : SCI ARBETTE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 640.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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