SCI ATELIER DES FRANCS-TIREURS

Entreprise

SCI ATELIER DES FRANCS-TIREURS
Dernière mise à jour : 01/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75117539900029 / Siren : 751175399 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 93 751175399
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ATELIER DES FRANCS-TIREURS
Adresse :
11 bis Rue JAMMET THIARD
21500 MONTBARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2012
Dénomination : SCI ATELIER DES FRANCS-TIREURS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°429
NOJO : 002104MYG374638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/11/2022
Date de commencement d'activité : 01/10/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 751 175 399
Dénomination : SCI Atelier des Francs-Tireurs
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : Verjux Michel
Montant du capital : 100.00 EUR
10/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1783
NOJO : BXA12124003887A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/04/2012
Date de commencement d'activité : 06/04/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 751 175 399
Dénomination : SCI Atelier des Francs-Tireurs
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : Verjux, Michel, Associé : Lartault, Isabelle.

Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Dépôts des actes :
06/04/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012D02124
Dépôt : N°40039 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012D02124
Type : Siège

Adresse :
119 rue de la Réunion
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2012
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012D02124
Type : Etablissement principal

Adresse :
119 rue de la Réunion
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2012
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/04/2012 : SCI Atelier des Francs-Tireurs
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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