SCI BAC

Entreprise

SCI BAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39871910400018 / Siren : 398719104 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 398719104
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAC
Adresse :
AVEN PAUL ARENE
04200 SISTERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/1994
Dénomination : SCI BAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB12305000384A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 719 104
Dénomination : SCI B.A.C.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BRUN Christian, Raoul, Felicien Gérant associé : MIQUELIS Olivier
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB08092000192U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 13/05/2006

Numéro d'identification : RCS Digne 398 719 104
Dénomination : S.C.I. B.A.C.
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
BRUN (Auguste), cogérant partant ; nomination des associés suivants : BRUN née TURIN (Yvette) ; SAUGERON née BRUN (Anne-Marie) ; PARET née BRUN (Elisabeth) ; MARDINLI née BRUN (Françoise) ; BENERAFA née BRUN (Sylvie).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
avenue Paul-Arène
04200 Sisteron
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Christian, Raoul, Felicien
Né le 28/10/1954 à MANOSQUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue des Chaudettes
04200 Sisteron
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Christian, Raoul, Felicien
Né le 28/10/1954 à MANOSQUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
avenue des Chaudettes
04200 Sisteron
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Personne Physique

Nom : MIQUELIS Olivier
Né le 12/05/1969 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saint-Puy
04200 Entrepierres
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Personne Physique

Nom : MIQUELIS Olivier
Né le 12/05/1969 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Saint-Puy
04200 Entrepierres
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°2019 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Mme TURIN Yvette, Mme BRUN Anne-Marie, M. BRUN Christian, Mme BRUN Elisabeth, Mme BRUN Françoise et Mme BRUN Sylvie / M. MIQUELIS Olivier.
28/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°2019 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°9453622 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°9453197 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIVE CONCERNANT LES ASSOCIES
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°3 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : de M. MIQUELIS Olivier
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Paul Arène
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1994
Activité : Acquisition, gestion et location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
Personnes morales :
28/12/2016 : SCI B.A.C.
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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