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de Saint-Front-d'Alemps

SCI BAGATELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38520994500018 / Siren : 385209945 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 74 385209945
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAGATELLE
Adresse :
Rue ANATOLE GABEUR
52210 ARC-EN-BARROIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1992
Dénomination : SCI BAGATELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1755
NOJO : 0005201MYG70405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 385 209 945
Dénomination : S.C.I. BAGATELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASR Roger ; Associé indéfiniment responsable : BAILLAUD Elisabeth Marie Anne
Historique de l'unité légale :
04/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/07/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : SOMMELET Jean)Francois Joseph
Né le 27/05/1947 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
349 VILLAGE PERSHING
52000 CHAUMONT
FRANCE
17/07/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : LOUOT Jean-Charles Robert Marie
Né le 08/03/1953 à CHAUMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52210 ARC EN BARROIS
FRANCE
17/07/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : NASR Roger
Né le 24/11/1957 à SARBA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU PETIT BOURG
52210 ARC EN BARROIS
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°403 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°403 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/1998 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°401 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/1998 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°401 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/01/1992 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°148 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°112 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DES 9 ET 15.01.1998 :ROBERT JACQUET /SYLVIANE SCHWARTZ-MATHIEU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°112 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°403 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°401 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE ANATOLE GABEUR
52210 ARC EN BARROIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1992
Activité : LOCATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2000 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 382 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 311.75 EUR
Personnes morales :
17/07/2000 : S.C.I. BAGATELLE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 58311.75
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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