SCI BALATA (fermée)

Entreprise

SCI BALATA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41512728100012 / Siren : 415127281 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 19 415127281
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BALATA
Adresse :
63 Rue DES BARBIERS
84380 MAZAN
Historique de l'établissement :
23/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1997
Dénomination : SCI BALATA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI BALATA - Mazan (fermé)SCI BALATA - Mazan (fermé)
Publications au Bodacc :
17/09/2019 : Radiation

Annonce N°2016
NOJO : 000008401403458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 415 127 281
Dénomination : S.C.I. BALATA
Forme juridique : Société civile immobilière
07/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : 000008401399797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Avignon 415 127 281
Dénomination : S.C.I. BALATA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : ROSIQUE Jean-Luc
Historique de l'unité légale :
23/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROSIQUE Jean-Luc
Né le 05/04/1960 à MONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DES BEAUMES
SAULT
84390 SAULT
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROSIQUE Jean-Luc
Né le 05/04/1960 à MONT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
HAMEAU DES BEAUMES
SAULT
84390 SAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998D40011
Dépôt : N°845277 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 RUE DES BARBIERS
MAZAN
84380 MAZAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1997
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON SITUES EN FRANCE ET EN PARTICULIER DE L'IMMEUBLE SIS A MAZAN (84) 63 RUE DES BARBIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 288
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1998
Texte de l'observation : LE GERANT DE LA SOCIETE EST MR ROSIQUE JEAN-LUC, NE LE 05 AVRIL 1960 A LANDES (17), DEMEURANT HAMEAU DES BEAUMES A SAULT (84) ET NON PAS MR SILVERIO ROCCO COMME MENTIONNE PAR ERREUR SUR LA DECLARATION INITIALE DE CONSTITUTION A COMPTER DU 26 JANVIER 1998
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
Personnes morales :
03/05/2016 : S.C.I. BALATA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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