SCI BALTA

Entreprise

SCI BALTA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43489798900019 / Siren : 434897989 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 38 434897989
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BALTA
Adresse :
Route D ORANGE
84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1971 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1971
Dénomination : SCI BALTA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
22/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1971 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D40098
Type : Personne Physique

Nom : BALAZARD Pascal
Né le 09/10/1961 à ORANGE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE D'ORANGE
SERIGNAN DU COMTAT
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2001 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D40098
Dépôt : N°8452490 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège SERIGNAN DU COMTAT (84) ROUTE D'ORANGE Formation de la société
01/06/1971 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D40098
Dépôt : N°8452490 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège SERIGNAN DU COMTAT (84) ROUTE D'ORANGE Formation de la société
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D40098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE D'ORANGE
SERIGNAN DU COMTAT
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1971
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DE TOUS TERRAINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE : ZONE INDUSTRIELLE (84100) ORANGE ANCIE GERANT : BALAZARD CHRISTIAN A COMPTER DU 05 FEVRIER 2001 JOURNAL : LES PAV DU 27 FEVRIER 2001
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALTA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

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