SCI BATI-CONFORT

Entreprise

SCI BATI-CONFORT
Dernière mise à jour : 18/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44012212500022 / Siren : 440122125 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 59 440122125
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI BATI-CONFORT
Adresse :
540 CHEM DES PIERRES
26120 UPIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2001
Dénomination : SCI BATI-CONFORT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : 026020000322500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 122 125
Dénomination : SCI BATI CONFORT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : QUAIRE Angélique nom d'usage : QUAIRE
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : 026020000287677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 122 125
Dénomination : SCI BATI CONFORT
Forme juridique : Société Civile Immobilière
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB15182003937J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 122 125
Dénomination : SCI BATI CONFORT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
QUAIRE Jean-Paul nom d'usage : QUAIRE n'est plus gérant.
BERNA Angélique nom d'usage : BERNA devient gérant.

Montant du capital : 1090.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale :
Représentants légaux :
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : BERNA Angélique
Né le 15/01/1984 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue du Lieutenant Atger
13690 Graveson
France
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : BERNA Angélique
Né le 15/01/1984 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Avenue du Lieutenant Atger
13690 Graveson
France
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : QUAIRE Jessica
Né le 15/03/1986 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Rue de la Liberté
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : QUAIRE Céline
Né le 03/10/1988 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier Gervanne
26400 Montclar-sur-Gervanne
France
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : QUAIRE Océane
Né le 03/11/1994 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Allée des Roses
26760 Beaumont-lès-Valence
France
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Personne Physique

Nom : BERNA Corine
Né le 31/12/1965 à Malissard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Centrale
26760 Beaumont-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
04/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Dépôt : N°003702 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
04/05/2015 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Dépôt : N°003702 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
14/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Dépôt : N°004056 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Dépôt : N°003204 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Dépôt : N°004056 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Siège

Adresse :
La Paillasse
-RN 7
26800 Étoile-sur-Rhône
France
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001D00375
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Paillasse
-RN 7
26800 Étoile-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2001
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l"aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 décembre 2001 -No A3204 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 novembre 2001
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 000Z en instance de chiffrement SIRET : 440 122 125 00014
Personnes morales :
16/06/2015 : SCI BATI CONFORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l"aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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