SCI BOIS RAMBAU - BREUIL-MAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31611162400029 / Siren : 316111624 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 28 316111624

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SCI BOIS RAMBAU

Adresse :
5 ROUT DE CHARTRES
17870 BREUIL-MAGNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2006 : Succession

Prédécesseur : SCI BOIS RAMBAU
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : SCI BOIS RAMBAU

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI BOIS RAMBAU - Breuil-Magné (siège)SCI BOIS RAMBAU - Breuil-Magné (fermé)

Historique de l'unité légale :

20/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

01/04/2006 : code NIC

Code NIC : 00029

02/01/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SCI BOIS RAMBAU
Catégorie juridique : Société civile immobilière

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SARL MIGAUD

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : MIGAUD BATIMENT

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Type : Personne Physique

Nom : MIGAUD Jean Pierre
Né le 15/07/1945 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois Rambaud
17870 BREUIL MAGNE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Type : Personne Physique

Nom : MIGAUD Jean Pierre
Né le 15/07/1945 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Bois Rambaud
17870 BREUIL MAGNE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Type : Personne Physique

Nom : BODIN (MIGAUD) Michelle
Né le 08/06/1946 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Bois Rambaud
17870 BREUIL MAGNE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°2793 déposé le 26/09/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°2793 déposé le 26/09/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703307 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION SOCIETE EN S.A.R.L. PRECEDENTE RAISON SOCIALE : ENTREPRISE DU BATIMENT MIGAUD S.A.

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703307 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION PRECEDENTE RAISON SOCIALE : ENTREPRISE DU BATIMENT MIGAUD S.A.

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703307 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/07/1995

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703381 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2000 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703381 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/06/2000 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703381 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 02/01/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/01/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/01/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFORMATION SARL EN SCI

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION TRANSFORMATION SARL EN SCI

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703117 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES TRANSFORMATION SARL EN SCI

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703300 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/03/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703300 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/03/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703300 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703300 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703289 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/03/2006

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703289 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DISPENSE DANS FORMALITE R.C.S. RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE DANS LA REPARTITION DUCAPITAL SOCIAL

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Type : Siège

Adresse :
5 rte de Chartres
Breuil-Magné
17870 Breuil-Magné
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rte de Chartres
17870 BREUIL MAGNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1979
Activité : L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1979
Texte de l'observation : (Divers) Historique : A C/ 1.08.1995, Transformation de la ste en SARL Mention du 07/08/2000 : A C/ 31.12.99 CHANGEMENT DE L'ACTIVITE. VENTE DU FONDS ARTISANAL A LA STE BERNARD FAURE MIGAUD CONCERNANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MACONNERIE, BETON ARME, MAITRISE D'OEUVRES TS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DU BATIMENT ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT. Mention du 07/09/2000 : A C/ 30.6.2000 ANCIENNE DENOMINATION : MIGAUD BATIMENT. MODIFICATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS Mention du 21/02/2006 : AC/ 02.01.2006 TRANSFORMATION DE SARL EN SCI ancien no RCS (79 B 29). ANCIENNE DENOMINATION : SARL MIGAUD MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. Mention du 12/05/2006 : AC/ 01.04.2006 ANCIENNE DENOMINATION SCI BOIS RAMBAU ANCIEN SIEGE-ETS PRINCIPAL LE BOIS RAMBEAU 17870 BREUIL MAGNE SUPPRIME SUIT

01/01/2009 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : MB

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 68399.99
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703368 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703289 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703294 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703377 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703289 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703360 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°90292 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°80187 déposé le 17/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°70189 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°60210 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°50212 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°2564 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1978 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1455 déposé le 16/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1020 déposé le 01/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703616 déposé le 23/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D40017
Dépôt : N°1703388 déposé le 15/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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