SCI BOUTET IMMOBILIER - LA ROCHE-SUR-YON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44783037300042 / Siren : 447830373 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 3 447830373

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI BOUTET IMMOBILIER

Adresse :
COMMERCIAL LES FLANERIES
Rue PHILIPPE LEBON
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/03/2003

Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI BOUTET IMMOBILIER - La Roche-sur-Yon (siège)SCI BOUTET IMMOBILIER - La Mothe-Achard (fermé)SCI BOUTET IMMOBILIER - La Mothe-Achard (fermé)SCI BOUTET IMMOBILIER - La Mothe-Achard (fermé)SCI BOUTET IMMOBILIER - Les Sables-d'Olonne (fermé)

Publications au Bodacc :

09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : 8501BP2003D0013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 447 830 373
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1330 EUR

05/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1536
NOJO : BXA16277003068X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BODARD SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8000 EUR Siège social ZA Sud 85150 La Chapelle-Achard N° RCS 439774480 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. SCI BOUTET IMMOBILIER Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social ZA SUD-LA CHAPELLE ACHARD 85150 La Mothe-Achard N° RCS 447830373 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Date du projet 23 Septembre 2016 Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2016 pour les sociétés BODARD SERVICES et SCI BOUTET IMMOBILIER. Les actifs et les passifs de la société BODARD SERVICES dont la transmission est prévue au profit de la société SCI BOUTET IMMOBILIER seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'actif et le passif de la société BODARD SERVICES, respectivement évalués à 545.650,27 euros et 362.853,24 euros au 31 août 2016, font ressortir un actif net de 182.797,03 euros. La parité de fusion serait d'une part sociale de la SCI BOUTET IMMOBILIER pour 15,17 actions de la société BODARD SERVICES. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société BODARD SERVICES, la SCI BOUTET IMMOBILIER procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 330 euros pour le porter de 1.000 euros à 1.330 euros, par l'émission de 33 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 33 parts sociales nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société BODARD SERVICES par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 182.467,03 euros. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BODARD SERVICES depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SCI BOUTET IMMOBILIER. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 27 septembre 2016 pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 447 830 373
Dénomination : SCI BOUTET IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

09/02/2017 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00026

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Pascal
Né le 11/03/1959 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 allée de l'orangerie
Olonne-sur-Mer
85340 LES SABLES D OLONNE
France

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Pascal
Né le 11/03/1959 à Machecoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 allée de l'orangerie
Olonne-sur-Mer
85340 LES SABLES D OLONNE
France

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Personne Morale

Nom : P.B.I. - PASCAL BOUTET INVESTISSEMENT
Siren : 434991808
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ZA Sud
85150 La Chapelle-Achard
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Pascal
Né le 11/03/1959 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 allée de l'orangerie
85340 Olonne-sur-Mer
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Pascal
Né le 11/03/1959 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 allée de l'orangerie
85340 Olonne-sur-Mer
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°13114 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°13114 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°13114 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°1999 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé

09/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2564 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

09/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2564 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

09/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2564 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

09/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2564 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

09/11/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption avec la société BODARD SERVICES

09/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Approbation de la fusion

09/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

09/11/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption avec la société BODARD SERVICES

09/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Approbation de la fusion

09/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°8530 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

23/09/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°6903 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion par voie d'absorption de la société BODARD SERVICES

23/09/2016 : Projet de traité de fusion

11/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

11/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé

11/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

11/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°930 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé

01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2405694 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 9 RUE DES LIBELLULES 85340 OLONNE SUR MER A ZA SUD-LA CHAPELLE ACHARD 85150 LA MOTHE ACHARD.

01/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2405694 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé

01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2405694 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé

11/03/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2301345 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

11/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2301345 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

11/03/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2301345 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

11/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Dépôt : N°2301345 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Philippe Lebon - Centre Commercial "Les Flâneries"
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2003
Activité : acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'edification d'un immeuble, exploita- tion de cette construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Pont Rouge BP 2 ZA Nord
85150 La Mothe-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2003
Activité : acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'edification d'un immeuble, exploita- tion de cette construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 87479
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : - Fusion par voie d'absorption avec la société BODARD SERVICES à compter du 05/11/2016

05/04/2017 : Ajout

Personnes morales :

02/12/2022 : SCI BOUTET IMMOBILIER

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'edification d'un immeuble, exploita- tion de cette construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1330.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/04/2017 : SCI BOUTET IMMOBILIER

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'edification d'un immeuble, exploita- tion de cette construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1330.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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