04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/05/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 28.06.2000 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime simplifié, au bénéfice de la SCI BRAUX ; A fixé la date de cessation des paiements au 01.04.2000 ; A désigné Me PELLETIER Marcel, 2 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON, en qualité de Représentant des Créanciers ; A désigné M. TAILLEBOT, Vice-Président et à défaut M. LAPEYRE, Président, ou M. CASTAGNE, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à 5 MOIS la période d'observation soit jusqu'au 22.11.2000.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 22.11.2000 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI BRAUX à continuer son activité pour une période de 4 Mois, soit jusqu'au 14.03.2001.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2001
Texte de l'observation : : Par jugement du 14.03.2001 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé le plan de redressement par cession de la SCI BRAUX au profit de Monsieur Richard GROLIER ; A désigné Me Marcel PELLETIER, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; A désigné M. TAILLEBOT, Vice-Président, à défaut M. LAPEYRE, Président ou M. CASTAGNE, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2002
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 06 février 2002, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations du redressement judiciaire de la S.C.I. BRAUX.