SCI BRUNET (fermée)

Entreprise

SCI BRUNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38799373600025 / Siren : 387993736 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 38 387993736
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BRUNET
Adresse :
52 Rue DE LA PLACE
60130 CATILLON-FUMECHON
Historique de l'établissement :
18/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI BRUNET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : SCI BRUNET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : 6001BP1992D0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 387 993 736
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant Brunet, Hervé Jean-Marie
Montant du capital : 152.45 EUR
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2418
NOJO : BXB08127001868D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 01/07/1992
Date d'effet : 2009-04-20
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Beauvais 387 993 736
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Hervé Jean-Marie.
Associé indéfiniment responsable : BIFFI Dominique Marguerite Marie.
Associé indéfiniment responsable : LALLEMENT Elisabeth Claudine.

Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la place
60130 Catillon-Fumechon

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue de la place
60130 Catillon-Fumechon
Historique de l'unité légale :
18/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/07/2009 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Hervé Jean-Marie
Né le 01/04/1955 à Choisy-la-Victoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
419 rue Guillemer
60710 Chevrières
France
28/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Hervé Jean-Marie
Né le 01/04/1955 à Choisy-la-Victoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
419 rue Guillemer
60710 Chevrières
France
28/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Type : Personne Physique

Nom : BIFFI (SALOMMEZ-BIFFI) Dominique Marguerite Marie
Né le 12/09/1952 à Agnetz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
129 Franche
rue
60250 Ansacq
France
28/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMENT Elisabeth Claudine
Né le 07/08/1953 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52 rue de la Place
60130 Catillon-Fumechon
France
Dépôts des actes :
05/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°300556 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°300556 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°300556 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
22/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°291666 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°291666 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°291666 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
20/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°290970 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°290970 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°290970 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°290970 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°290970 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
01/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Dépôt : N°9200976 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
28/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1992D00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 rue de la Place
60130 Catillon-Fumechon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Achat, gestion, entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
28/04/2009 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
28/04/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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