SCI BRUNET

Entreprise

SCI BRUNET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43247151400021 / Siren : 432471514 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 75 432471514
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BRUNET
Adresse :
LIEU DIT LA CIGALE
31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
26/03/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI BRUNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/2000
Dénomination : SCI BRUNET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
26/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/05/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Type : Personne Physique

Nom : FAJOUX (BRUNET) Martine
Né le 17/02/1957 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
66 Rue DU 8 MAI 1945
31470 Saint-Lys
France
Dépôts des actes :
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Dépôt : N°005096 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Dépôt : N°006600 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
07/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Dépôt : N°006600 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Dépôt : N°005096 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
05/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit La Cigale
31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières
France
05/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00759
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Cigale
31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières
France
Nom commercial : SCI BRUNET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2000
Activité : GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/05/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
05/05/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8287
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal . ANCIEN : 66 RUE DU 8 MAI 1945, 31470 ST LYS . NOUVEAU : LIEUDIT LA CIGALE, 31470 STE FOY PEYROLIERES -LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE- AGE DU 26/03/04 Date d'effet: 26/03/2004
Personnes morales :
05/05/2004 : SCI BRUNET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 137204.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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