SCI BUSEYNE (fermée)

Entreprise

SCI BUSEYNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44051752200015 / Siren : 440517522 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 37 440517522
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BUSEYNE
Adresse :
Hameau HAMEAU DES GUILLES
73220 SAINT-GEORGES-D'HURTIERES
Historique de l'établissement :
30/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2002
Dénomination : SCI BUSEYNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2019 : Radiation

Annonce N°2408
NOJO : 730117301450888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chambery 440 517 522
Dénomination : SCI BUSEYNE
Forme juridique : Société civile
21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : 730117301450483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chambery 440 517 522
Dénomination : SCI BUSEYNE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Chantal modification le 19 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Samuel René modification le 14 Janvier 2019
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB111680012931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 440 517 522
Dénomination : SCI BUSEYNE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Chantal modification le 16 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Samuel René en fonction le 16 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : BUSEYNE Jérôme Henri Samuel en fonction le 16 Juin 2011
Historique de l'unité légale :
30/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Type : Personne Physique

Nom : BUSEYNE CHANTAL
Né le 21/03/1956 à ALBERTVILLE
Qualité : Gérant

Adresse :
ROGNAIX
73730 Cevins
FRANCE
17/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Type : Personne Physique

Nom : BUSEYNE CHANTAL
Né le 21/03/1956 à ALBERTVILLE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ROGNAIX
73730 Cevins
FRANCE
17/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Type : Personne Physique

Nom : BUSEYNE Samuel René
Né le 07/05/1990 à Villeneuve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau des Guilles
73220 Saint-Georges-des-Hurtières
FRANCE
Dépôts des actes :
17/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3346 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : suite au décès de M. Jérôme BUSEYNE.
17/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3346 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transmission des parts sociales appartenant à M. Jérôme BUSEYNE, décédé, à Mme Chantal BUSEYNE et M. Samuel BUSEYNE.
17/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3346 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
22/01/2014 : Acte de décès
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3346 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
18/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3416 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
18/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3416 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
18/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3416 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°3416 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
11/02/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°1138480 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
08/12/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Dépôt : N°1138479 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Type : Siège

Adresse :
Hameau des Guilles
73220 Saint-Georges-des-Hurtières
FRANCE
17/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002D50024
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau des Guilles
73220 Saint-Georges-des-Hurtières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2002
Activité : ACQUISITION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, E BIENS, EMPRUNT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/01/2002 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS --- Parution au Journal le 10/01/2002
17/06/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
17/06/2014 : SCI BUSEYNE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, E BIENS, EMPRUNT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici