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de Saint-Waast

SCI C M C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35143728000016 / Siren : 351437280 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 34 351437280
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI C M C
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
59710 AVELIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2002 : Préccession
Successeur : SCI C M C
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1989
Dénomination : SCI C M C
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4223
NOJO : 7501BP2002D1090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 351 437 280
Dénomination : S.C.I. C.M.C.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant partant : Gerbeaut, nom d'usage : Feuillet, Marie-Helene ; nomination du Gérant : Gigou, Stéphane Bernard
Montant du capital : 15244.9 EUR
Historique de l'unité légale :
20/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Personne Physique

Nom : GERBEAUT (FEUILLET) MARIE-HELENE
Né le 16/10/1948 à NUITS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Personne Physique

Nom : GERBEAUT (FEUILLET) MARIE-HELENE
Né le 48//1/16/1 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Personne Physique

Nom : GERBEAUT (FEUILLET) MARIE-HELENE
Né le 48//1/16/1 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Personne Physique

Nom : GERBEAUT (FEUILLET) MARIE-HELENE
Né le 48//1/16/1 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Laurent-Pichat
75116 Paris
France
Dépôts des actes :
18//2/27/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2018E102947 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
04//2/22/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2004061544 déposé le 04//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2004061544 déposé le 04//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
04//2/22/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2004061544 déposé le 04//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°44589 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/12)
22/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°44589 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°44589 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°28593 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°28593 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/07/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°28593 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZONE INDUSTRIELLE 59710 AVELIN
10/07/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°28593 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/05/2002 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°2204294 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°2107006 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°996035 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°996035 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°996035 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°992385 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°992385 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/09/1997 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°974833 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°964743 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°961787 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Dépôt : N°8902963 déposé le 23/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
02//2/10/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2002111783 déposé le 02//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2002111783 déposé le 02//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2002111783 déposé le 02//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Dépôt : N°2002111783 déposé le 02//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
16/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Siège

Adresse :
100 rue Petit
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
11/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1989D00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
zone industrielle
59710 Avelin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1989
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D10906
Type : Siège

Adresse :
100 rue Petit
75019 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/01/2003 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48596
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 10/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 10/07/2002
11/12/2002 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1989
Texte de l'observation : Historique : Mention du 11/12/2002 : transfert du principal établissement dans le ressort d'un autre tribunal à Paris 100 Rue Petit RCS PARIS 2002 D 1 0906 à dater du 03/12/2002.
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2002D109064
Date d’ajout de l’observation : 02//2/03/1
Texte de l'observation : La société a par décision du 10/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 10/07/2002
Personnes morales :
16/01/2003 : S.C.I. C.M.C.
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/12/2002 : S.C.I. C.M.C.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : S.C.I. C.M.C.
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 89//1/07/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 89//1/07/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 89//1/07/0

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.90
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : S.C.I. C.M.C.
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 89//1/07/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 89//1/07/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 89//1/07/0

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.90
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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