SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES

Entreprise

SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39776905000014 / Siren : 397769050 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 67 397769050
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Adresse :
Rue JEAN JAURES
76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/1994
Dénomination : SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB081350005142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 397 769 050
Dénomination : SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : GUILLUY Nathalie Pierrette Thérèse né(e) CARTERONGérant associé : VANHULLE Patrice Théodore Jules.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Type : Personne Physique

Nom : CARTERON (GUILLUY) Nathalie Pierrette Thérèse
Né le 20/01/1966 à ELBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Vallée
27490 Autheuil-Authouillet
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Type : Personne Physique

Nom : CARTERON (GUILLUY) Nathalie Pierrette Thérèse
Né le 20/01/1966 à ELBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue de la Vallée
27490 Autheuil-Authouillet
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Type : Personne Physique

Nom : VANHULLE Patrice Théodore Jules
Né le 26/01/1963 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
125 côte Pierreuse
76230 Bois guillaume
FRANCE
15/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Type : Personne Physique

Nom : VANHULLE Patrice Théodore Jules
Né le 26/01/1963 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
125 côte Pierreuse
76230 Bois guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°3130 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de la part sociale de M. Michel CARTERON au profit de Mme Nathalie GUILLUY
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°3130 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°3130 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
21/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°760274 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°760274 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nathalie GUILLUY / Patrice VANHULLE
21/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°7602116 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
21/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°7602116 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°7602207 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Dépôt : N°7602116 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D70012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jean Jaurès
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1994
Activité : Acquisition d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/06/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.000 FRF / Nouveau montant : 152,45 EUR.
Personnes morales :
15/06/2012 : SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici