SCI CAMAPA

Entreprise

SCI CAMAPA
Dernière mise à jour : 05/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2022
Enseigne : SCI CAMAPA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37767054200028 / Siren : 377670542 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 34 377670542
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CAMAPA
Adresse :
25 Chemin DES PLACES
01170 CESSY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1990
Dénomination : SCI CAMAPA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG362352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 377 670 542
Dénomination : SCI CAMAPA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : PRUGNARD Sylvain Marie ; Gérant : DECOCK Didier
Historique de l'unité légale :
05/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Personne Physique

Nom : PRUGNARD Sylvain Marie
Né le 16/08/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 Chemin Carraire du Rouquet
83330 Le Beausset
FRANCE
19/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Personne Physique

Nom : DECOCK Didier
Né le 29/04/1974 à HERENTALS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
374 Ancienne Route de Mourex
01220 Grilly
FRANCE
21/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Personne Physique

Nom : PRUGNARD Sylvain Marie
Né le 16/08/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 RUE DE GENEVE
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE
21/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Personne Physique

Nom : DECOCK Didier
Né le 29/04/1974 à HERENTALS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
PLACE DU JURA
01170 GEX
FRANCE
Dépôts des actes :
05/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°9462 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°9462 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°9462 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
24/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
03/08/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
03/08/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
26/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°2072 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°2072 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°1059 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°2072 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°1059 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°2072 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Dépôt : N°3698 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
19/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Chemin des Places
01170 Cessy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1990
Activité : propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir Proprie taire ultérieurement...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Siège

Adresse :
CLINIQUE DU PATIO PLACE DU JURA
GEX
01170 GEX
FRANCE
21/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
CLINIQUE DU PATIO PLACE DU JURA
GEX
01170 GEX
FRANCE
Enseigne : SCI CAMAPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1990
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIE TAIRE ULTERIEUREMENT...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
21/10/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
Personnes morales :
19/10/2022 : SCI CAMAPA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
21/10/2004 : SCI CAMAPA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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