SCI CAP

Entreprise

SCI CAP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35329134700022 / Siren : 353291347 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 61 353291347
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CAP
Adresse :
Chemin D'ARENES
71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI CAP
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1990
Dénomination : SCI CAP
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/06/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00010
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Pierre Francois
Né le 07/07/1941 à Génelard (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin d'Arène
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
Dépôts des actes :
21/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00010
Dépôt : N°000730 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00010
Dépôt : N°000730 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
12/06/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00010
Type : Siège

Adresse :
Chemin d'Arène
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
12/06/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1990D00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin d'Arène
71960 Chevagny-les-Chevrières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1990
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU : 6 RUE DE LA BARRE 71 MACON A : 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES CHEMIN D'ARENE A COMPTER DU 5 MARS 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2001 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1990 -No A88 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 24 janvier 1990
12/06/2001 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
12/06/2001 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2001
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DU : 6 RUE DE LA BARRE 71000 MACON A : 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES CHEMIN D'ARENE MODIFICATION ADRESSE DU GERANT : ANCIENNE : 14 RUE DE LA RESISTANCE CITE DE LA FONTAINE 71850 CHARNAY NOUVELLE : CHEMIN D'ARENE 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES Date d'effet : 05 mars 2001
Personnes morales :
12/06/2001 : SCI CAP
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 11433.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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