SCI CAPITOLE 9

Entreprise

SCI CAPITOLE 9
Dernière mise à jour : 11/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53157187500016 / Siren : 531571875 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 38 531571875
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CAPITOLE 9
Adresse :
19 CHEM D'ESTAQUEBIAU
31240 SAINT-JEAN
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2013 : Préccession
Successeur : SCI CAPITOLE 9
Transfert du siège
Continuité économique
29/04/2019 : Succession
Prédécesseur : SCI CAPITOLE 9
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2011
Dénomination : SCI CAPITOLE 9
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : 031020000618306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 571 875
Dénomination : SCI CAPITOLE 9
Forme juridique : Société Civile Immobilière
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB13338003148X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 571 875
Dénomination : SCI CAPITOLE 9
Forme juridique : Société Civile Immobilière
19/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°375
NOJO : BXA111020028781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/02/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 571 875
Dénomination : SCI CAPITOLE 9
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : SALVO Nathalie Françoise nom d'usage : SALVO.

Montant du capital : 224500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00016
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Personne Physique

Nom : SALVO Nathalie Françoise
Né le 09/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue Lafayette
31000 Toulouse
France
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Personne Physique

Nom : SALVO Nathalie Françoise
Né le 09/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Lafayette
31000 Toulouse
France
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Personne Physique

Nom : SERRA Anthony François Alain
Né le 29/11/1990 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Lafayette
31000 Toulouse
France
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Personne Physique

Nom : SERRA Solène
Né le 03/10/1995 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Lafayette
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
14/01/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Dépôt : N°003754 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Dépôt : N°017608 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Dépôt : N°005490 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Dépôt : N°017608 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Dépôt : N°003754 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
Etablissements :
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Lafayette
31000 Toulouse
France
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Chemin d'Estaquebiau
31240 Saint-Jean
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2011
Activité : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de toutes ouvertures de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/03/2014 : SCI CAPITOLE 9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de toutes ouvertures de crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 224500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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