SCI CARAMEL

Entreprise

SCI CARAMEL
Dernière mise à jour : 16/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44499433900034 / Siren : 444994339 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 62 444994339
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CARAMEL
Adresse :
136 CHEM DE LA FOUILLOUSE
42360 COTTANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : SCI CARAMEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI CARAMEL - Cottance (siège)SCI CARAMEL - Cottance (fermé)SCI CARAMEL - Feurs (fermé)
Publications au Bodacc :
18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : 042020000052407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 994 339
Dénomination : SCI CARAMEL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
13/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB10005002705M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date d'effet : 2009-11-17
Descriptif : Nomination d'un co-gérant Déclaration des associés

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 444 994 339
Dénomination : SCI CARAMEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : BACIS Pierre Jean Raymond Co-gérant : ANDRE Anne Katty Michèle Associé : BACIS Pierre Jean Raymond Associé : ANDRE Anne Katty Michèle
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Serre
42360 Cottance

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit la Serre
42360 Cottance
Historique de l'unité légale :
16/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Personne Physique

Nom : BACIS Pierre Jean Raymond
Né le 03/12/1968 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit la Serre
42360 Cottance
FRANCE
29/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE (BACIS) Anne Katty Michèle
Né le 11/07/1973 à Montpellier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Serre
42360 Cottance
FRANCE
29/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Personne Physique

Nom : BACIS Pierre Jean Raymond
Né le 03/12/1968 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit la Serre
42360 Cottance
FRANCE
29/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE (BACIS) Anne Katty Michèle
Né le 11/07/1973 à Montpellier
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Serre
42360 Cottance
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°2907683 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
20/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116113 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/05/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1091 / MONTBRISON TGI
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116112 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 23/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 124 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116112 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 124 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116113 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1091 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116113 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1091 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Dépôt : N°1116113 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A DE 5 RUE D'ASSIER A FEURS 42 Numéro de dépôt d'origine : 1091 / MONTBRISON TGI 110 Numéro de dépôt d'origine : 1091 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
29/12/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Serre
42360 Cottance
FRANCE
29/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2003D50018
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit la Serre
42360 Cottance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : acquisition construction administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/02/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A124 le 04/02/2003 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/01/2003
29/12/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/12/2009 : SCI CARAMEL
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition construction administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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