SCI CARTEAU

Entreprise

SCI CARTEAU
Dernière mise à jour : 01/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Dénomination usuelle : SCI CARTEAU
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35265695300036 / Siren : 352656953 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 19 352656953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CARTEAU
Adresse :
9 Rue DES CONSTELLATIONS
56890 SAINT-AVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1989
Dénomination : SCI CARTEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/09/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°635
NOJO : 005602MYG231770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/09/2022
Date de commencement d'activité : 01/09/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vannes 352 656 953
Dénomination : SCI CARTEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Montant du capital : 762.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00036
Caractère employeur : Non
25/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCI CARTEAU
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue des Constellations
56890 Saint-Avé
France
24/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue des Constellations
56890 Saint-Avé
France
24/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU (BRAGHETTE) Océane Michèle Sabine
Né le 30/07/1991 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
179 Rue Assia Djebar
Lotissement les Jardins d'Helios
38140 Rives
France
24/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Morgane Martine Aline
Né le 29/01/1989 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue De la Thumenau
67100 Strasbourg
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU (BRAGHETTE) Océane Michèle Sabine
Né le 30/07/1991 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Morgane Martine Aline
Né le 29/01/1989 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue De la Thumenau
67100 Strasbourg
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU (BRAGHETTE) Océane Michèle Sabine
Né le 30/07/1991 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Morgane Martine Aline
Né le 29/01/1989 à Fontainebleau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue De la Thumenau
67100 Strasbourg
France
13/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
13/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : CARTEAU Bernard Jean-Louis
Né le 20/03/1960 à Moret-sur-Loing (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
13/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOISAT (CARTEAU) Barbara Michèle Marie-France
Né le 19/10/1966 à Provins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
Dépôts des actes :
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°004286 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
25/09/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°004286 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°009560 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°009560 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°006404 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
22/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°006404 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°006404 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°002052 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°006404 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Dépôt : N°004286 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
Etablissements :
24/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Siège

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
24/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Chemin DE LA CHEVALERIE
38320 Tullins
France
Nom commercial : SCI CARTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2001
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Siège

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Chemin DE LA CHEVALERIE
38320 Tullins
France
Nom commercial : SCI CARTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2001
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Siège

Adresse :
22 Chemin de la Chevalerie
38210 Tullins
France
13/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Chemin DE LA CHEVALERIE
38320 Tullins
France
Nom commercial : SCI CARTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2001
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/03/2021 : SCI CARTEAU
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/07/2018 : SCI CARTEAU
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/03/2002 : SCI CARTEAU
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, doits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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