SCI CEPAUTOJU

Entreprise

SCI CEPAUTOJU
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42423189200029 / Siren : 424231892 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 10 424231892
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CEPAUTOJU
Adresse :
38 Impasse DES PAVOTS
01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI CEPAUTOJU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/09/1999
Dénomination : SCI CEPAUTOJU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°26 - rectificatif
Annule l'annonce N°28, numéro de parution 20210089, BODACC B publiée le 2021-05-06
NOJO : 000101MYG318361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 06/09/1999
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 424 231 892
Dénomination : SCI CEPAUTOJU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ Williams
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG317420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 424 231 892
Dénomination : SCI CEPAUTOJU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ Williams
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Joseph Anselme
Né le 24/11/1943 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
place du Champ de Foire
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
24/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Williams
Né le 07/04/1969 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Village
01400 L'abergement Clemenciat
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°4984 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
07/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°4984 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
23/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°4984 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°5111 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
17/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°5111 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
18/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°5111 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°2741 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Dépôt : N°5111 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00382
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel du Commerce place du Champ
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1999
Activité : Propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et acquisition D immeubles en vue de les construire et de les gérer toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 Eur
Personnes morales :
24/09/2014 : SCI CEPAUTOJU
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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