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de Berrien

SCI CHARLES GOUNOD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37869429300010 / Siren : 378694293 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 73 378694293
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHARLES GOUNOD
Adresse :
ZA DE MONDETOUR

28630 NOGENT-LE-PHAYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1990
Dénomination : SCI CHARLES GOUNOD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : POTHIER Alain
Né le 01/10/1953 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : POTHIER Alain
Né le 01/10/1953 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT (POTHIER) Yannick
Né le 13/11/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : POTHIER Alain
Né le 01/10/1953 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : POTHIER Alain
Né le 01/10/1953 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT (POTHIER) Yannick
Né le 13/11/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Saint-Jean
85740 L'Épine
France
15/07/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Personne Physique

Nom : POTHIER Alain
Né le 01/10/1953 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ZA DE MONDETOUR
28630 NOGENT LE PHAYE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°002988 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°1353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°001353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
28/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
12/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
12/11/2002 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
27/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1999 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 10-I DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DES STATUTS Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PRECISION DANS L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Z.A. DE MONDETOUR 28630 NOGENT LE PHAYE Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE LA DELIBERATION DE L'A.G.M. DU 12/11/02 Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°1353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 4 & 5 STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°1353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000560 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°000510 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°001353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Dépôt : N°001353 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
Etablissements :
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Siège

Adresse :
Zone A. DE MONDETOUR
28630 Nogent-le-Phaye
France
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone A. DE MONDETOUR
28630 Nogent-le-Phaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1990
Activité : la construction d'immeubles, d'entrepots et location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z A. DE MONDETOUR
28630 NOGENT LE PHAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1990
Activité : LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, D'ENTREPOTS ET LOCATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2018 : " CHARLES GOUNOD "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un terrain, zone d'activites de Nogent le Phaye, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2003 : " CHARLES GOUNOD "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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