SCI CHATUS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. VERCLAUSE
  4. SCI CHATUS
SCI CHATUS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47897150000010 / Siren : 478971500 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 478971500
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHATUS
Adresse :

26510 VERCLAUSE
Historique de l'établissement :
01/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/2004
Dénomination : SCI CHATUS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/09/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1533
NOJO : BXA132630003460
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20130917LW54

Jugement de clôture du 4 septembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ;
RG N° 09/03071
Numéro d'identification : RCS Romans 478 971 500
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme juridique : S.C.I.
16/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1142
NOJO : BXA131630005486
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20130609GN97

Avis de dépôt du 26 février 2013
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
RG N° 09/03071 ;
journal : L'Echo Valentinois, publication légale du 18 mai 2013 ;
dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Numéro d'identification : RCS Valence 478 971 500
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme juridique : S.C.I.
16/11/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1106
NOJO : BXA10314000071D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20101109LT0079

Avis de dépôt du 21 mai 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Valence 478 971 500
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme juridique : S.C.I.

Activité : location en gîte

Adresse :
le Village
26510 Verclause
23/09/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1327
NOJO : BXA102630011133
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20100917JV0015

Jugement prononçant du 1er septembre 2010
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers
Numéro d'identification : RCS Romans 478 971 500
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme juridique : S.C.I.

Activité : location en gîte

Adresse :
Le Village
26510 Verclause
25/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1484
NOJO : BXA09265000214P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20090922AP0014

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère ;
date de cessation des paiements : 02/03/2008 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Numéro d'identification : RCS Romans 478 971 500
Dénomination : S.C.I. CHATUS
Forme juridique : S.C.I.

Activité : acquisition, transformation, gestion, administration et location de tous biens immobiliers

Adresse :
Le Village
26510 Verclause
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004D70231
Type : Personne Physique

Nom : JOAQUIM Estelle Marguerite Gillette
Né le 18/08/1976 à Bayonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Route du Pont de la Pyle
39260 Maisod
France
06/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004D70231
Type : Personne Physique

Nom : JOAQUIM (LUTIC) Coralie Marie-Hélène
Né le 12/03/1982 à Bayonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39360 Chassal
France
Dépôts des actes :
24/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004D70231
Dépôt : N°071348 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004D70231
Type : Siège

Adresse :
26510 Verclause
France
06/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004D70231
Type : Etablissement principal

Adresse :
26510 Verclause
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2004
Activité : ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
06/10/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/003911
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20/01/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Représentant des créanciers : Me Grandjean
06/10/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/008329
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 01/09/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur: Me Grandjean
06/10/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/009386
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 04/09/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
06/10/2004 : SCI CHATUS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 178000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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