SCI CHAVIERE DELEGLISE

Entreprise

SCI CHAVIERE DELEGLISE
Dernière mise à jour : 21/08/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33883127400034 / Siren : 338831274 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 85 338831274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHAVIERE DELEGLISE
Adresse :
30 Rue DU LAC DE MORGNIEU
01350 CEYZERIEU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1986
Dénomination : SCI CHAVIERE DELEGLISE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000101MYG373024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 338 831 274
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVIERE DELEGLISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEGLISE Florence
30/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG282116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/10/2019
Date de commencement d'activité : 21/08/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 338 831 274
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVIERE DELEGLISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEGLISE Florence
Montant du capital : 1524.49 EUR
22/09/2019 : Annulation

Annonce N°1446 - annulation
Annule l'annonce N°413, numéro de parution 20190116, BODACC B publiée le 2019-06-19
NOJO : 730117301456598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)

Numéro d'identification : RCS Chambery 338 831 274
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVIERE DELEGLISE
19/06/2019 : Radiation

Annonce N°413
NOJO : 730117301450269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chambery 338 831 274
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVIERE DELEGLISE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
30/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Type : Personne Physique

Nom : COUPAT (DELEGLISE) Florence
Né le 31/01/1962 à Albertville
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chalet Etoile des Neiges 2
Rue du 8 Septembre. Val Fréjus
Valfréjus
73500 Modane
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127828 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127828 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127827 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 200 RUE DU 8 SEPTEMBRE VAL FREJUS
26/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127827 déposé le 29/10/2003
Etat : Déposé
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127826 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/11/1997
21/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127826 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 21/11/1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127826 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127826 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Dépôt : N°1127826 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : divers ... MODIFICATION DE LA GERANCE
Etablissements :
29/10/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Type : Siège

Adresse :
200 Rue du 8 Septembre
Valfréjus
73500 Modane
FRANCE
29/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1986D50111
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Rue du 8 Septembre
Valfréjus
73500 Modane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1986
Activité : La propriété par achat, échange ou apport en société de divers biens immobiliers sis sur la commune de Modane, et tous autres biens pouvant en constituer les accessoires et annexes, l'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/09/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 183 le 30/09/1986 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 19/09/1986
29/10/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
29/10/2003 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
29/10/2003 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVIERE DELEGLISE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété par achat, échange ou apport en société de divers biens immobiliers sis sur la commune de Modane, et tous autres biens pouvant en constituer les accessoires et annexes, l'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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