SCI CLEMENT (fermée)

Entreprise

SCI CLEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42293976900028 / Siren : 422939769 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 52 422939769
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLEMENT
Adresse :
19 Rue DES MOULINS
85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Historique de l'établissement :
04/02/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI CLEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1999
Dénomination : SCI CLEMENT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2019 : Radiation

Annonce N°1823
NOJO : 8501BP1999D0023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 939 769
Dénomination : SCI CLEMENT
Forme juridique : Société civile immobilière
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2770
NOJO : BXB08217004873I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 15/03/1999
Date d'effet : 2009-06-24
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 422 939 769
Dénomination : SCI CLEMENT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : LAVAUD Marie-Paule Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Patrice
Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue des Moulins
85000 Mouilleron-le-Captif

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue des Moulins
85000 Mouilleron-le-Captif
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Type : Personne Physique

Nom : LAVAUD (SEGUIN) Marie-Paule
Né le 08/02/1942 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue des Moulins
85000 Mouilleron-le-Captif
France
30/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Type : Personne Physique

Nom : LAVAUD (SEGUIN) Marie-Paule
Né le 08/02/1942 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue des Moulins
85000 Mouilleron-le-Captif
France
30/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Patrice
Né le 09/05/1970 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
123 rue du Payre
85440 Poiroux
France
Dépôts des actes :
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°2904257 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°2904257 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°2904257 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°2504350 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°2504350 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
15/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Dépôt : N°991764 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999D00235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue des Moulins
85000 Mouilleron-le-Captif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2009 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/05/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Personnes morales :
30/07/2009 : SCI CLEMENT
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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