SCI CLOD

Entreprise

SCI CLOD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49378356700016 / Siren : 493783567 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 493783567
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOD
Adresse :
Chemin DU MAS MAGNEUL
30320 MARGUERITTES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : SCI CLOD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2365
NOJO : 002022033000015
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2022033000015

Jugement de clôture du 2022-03-24
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05325

Numéro d'identification : RCS Nîmes 493 783 567
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme juridique : SCI
12/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2635
NOJO : 000202112200141
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 202112200141

Avis de dépôt du 2021-11-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05325

Numéro d'identification : RCS Nîmes 493 783 567
Dénomination : SCI CLOD
Forme juridique : SCI
21/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1717
NOJO : 002020052900134
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2020052900134

Avis de dépôt du 2020-02-12
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/05325

Numéro d'identification : RCS de Nîmes 493 783 567
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme juridique : SCI
13/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2604
NOJO : 002019102800314
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2019102800314

Avis de dépôt du 2019-10-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/05325

Numéro d'identification : RCS Nîmes 493 783 567
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme juridique : SCI
12/03/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1513
NOJO : 002019030400155
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2019030400155

Jugement prononçant du 2019-02-21
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

Numéro d'identification : RCS Nîmes 493 783 567
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme juridique : SCI
21/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3562
NOJO : 002018121100387
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2018121100387

Jugement d'ouverture du 2018-12-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

Numéro d'identification : RCS Nîmes 493 783 567
Dénomination : S.C.I. CLOD
Forme juridique : SCI
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
10/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Personne Physique

Nom : ROUVIERE Stéphen Yves Bruno
Né le 03/07/1969 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin du Mas Magneul
30320 Marguerittes
France
10/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Personne Physique

Nom : ROUVIERE Stéphen Yves Bruno
Né le 03/07/1969 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin du Mas Magneul
30320 Marguerittes
France
10/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Personne Physique

Nom : ROBRECHT Corinne Pascale
Né le 12/02/1968 à Livry-Gargan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin du Mas Magneul
30320 Marguerittes
France
Dépôts des actes :
08/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°000184 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
10/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Mas Magneul
30320 Marguerittes
France
10/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Mas Magneul
30320 Marguerittes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : L'acquisition de biens immobiliers, la location de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2007 : SCI CLOD
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de biens immobiliers, la location de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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