SCI CLOS BARON (fermée)

Entreprise

SCI CLOS BARON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34193411500021 / Siren : 341934115 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 3 341934115
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOS BARON
Adresse :
18 Chemin DE RIONDY
74540 SAINT-SYLVESTRE
Historique de l'établissement :
02/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/09/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI CLOS BARON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1987
Dénomination : SCI CLOS BARON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2516
NOJO : 074010000361671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 341 934 115
Dénomination : SCI CLOS BARON
Forme juridique : Société Civile

Administration :
CASSET François nom d'usage : CASSET n'est plus gérant.
CASSET François nom d'usage : CASSET devient liquidateur
Montant du capital : 331576.61 EUR
28/12/2023 : Radiation

Annonce N°2517
NOJO : 074010000361901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 341 934 115
Dénomination : SCI CLOS BARON
Forme juridique : Société Civile
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2962
NOJO : 074010000289915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 341 934 115
Dénomination : SCI CLOS BARON
Forme juridique : Société Civile
27/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : BXB080830001870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 341 934 115
Dénomination : SCI CLOS BARON
Forme juridique : Société Civile

Administration :
CASSET Jacques nom d'usage : CASSET Jacques n'est plus gérant.
.
CASSET François nom d'usage : CASSET François devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
05/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Personne Physique

Nom : CASSET François
Né le 02/09/1963 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
VOUCHY
74540 Saint-Sylvestre
France
27/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Personne Physique

Nom : CASSET François
Né le 02/09/1963 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
VOUCHY
74540 Saint-Sylvestre
France
27/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Personne Physique

Nom : CASSET Noël
Né le 11/01/1962 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
619 Clos Baron
74700 Domancy
France
27/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Personne Physique

Nom : CASSET (CASANOVA ALBASINI) Francine
Né le 18/06/1958 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
621 Route du Clos Baron
74700 Domancy
France
Dépôts des actes :
10/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°080319 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°080408 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°081355 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°081356 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°001543 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Dépôt : N°001543 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
27/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Siège

Adresse :
Clos Baron Domancy
74700 Sallanches
France
27/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1987D80130
Type : Etablissement principal

Adresse :
Clos Baron Domancy
74700 Sallanches
France
Enseigne : SCI CLOS BARON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1987
Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATON D'ACTIFS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
27/02/2009 : SCI CLOS BARON
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATON D'ACTIFS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 331576.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici