SCI CLOVIS

Entreprise

SCI CLOVIS
Dernière mise à jour : 23/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34962063300033 / Siren : 349620633 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 38 349620633
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOVIS
Adresse :
14 Rue DE BRETTEN
68780 SOPPE-LE-BAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : SCI CLOVIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3538
NOJO : 006852MYG182674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Date de commencement d'activité : 01/01/1989
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 349 620 633
Dénomination : SCI CLOVIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : FERDINAND Pierre-François
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB14028000103A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 349 620 633
Dénomination : SCI CLOVIS
Forme juridique : SC

Administration :
gérant et associé : FERDINAND (Pierre-François)
Historique de l'unité légale :
23/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : FERDINAND Pierre-François
Né le 29/02/1972 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : FERDINAND Pierre-François
Né le 29/02/1972 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : GAUDULLERE (FERDINAND) Jacqueline
Né le 01/04/1943 à Thurey (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : FERDINAND Pierre-François
Né le 29/02/1972 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : FERDINAND Pierre-François
Né le 29/02/1972 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Personne Physique

Nom : GAUDULLERE (FERDINAND) Jacqueline
Né le 01/04/1943 à Thurey (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°1719 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
03/03/2017 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°1719 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Jacqueline GAUDILLERE VEUVE FERDINAND, cédant, et M.Pierre Francois FERDINAND, cessionnaire
20/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5180 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : du Zone d'activité BP 40 68990 Heimsbrunn au 37 rue d'Illfurth 68720 Spechbach-le-bas
20/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5180 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5180 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5180 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
13/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5208 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation entre vifs
13/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5208 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation entre vifs
12/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°3183 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°3183 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
07/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°2687 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°2001 déposé le 31/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°499 déposé le 20/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Dépôt : N°5208 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1989D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue d'Illfurth
68720 Spechbach-le-Bas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Acquisition, administration directement ou indirectement par bail, location sous-location, association participation ou autrement d'immeubles, gestion d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF Nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
10/04/2017 : SCI CLOVIS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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