SCI COUTURIER JP

Entreprise

SCI COUTURIER JP
Dernière mise à jour : 17/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41154615300023 / Siren : 411546153 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 64 411546153
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI COUTURIER JP
Adresse :
Avenue FERDINAND BEYNEY
24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
Historique de l'établissement :
17/09/2021 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : SCI COUTURIER JP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1997
Dénomination : SCI COUTURIER JP
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 002402MYG159099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : SCI COUTURIER JP
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Jean-Pascal ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Yvette
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 2402MYG15776900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 240215009900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2849
NOJO : 240213717900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 240212601500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 240211705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°438
NOJO : BXA16231000729O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2016
Oppositions : Maître Marianne MASSOUBRE 27, rue des Alliés 24360 Piégut-Pluviers
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Périgueux 821 091 196
Dénomination : Au royaume du pain
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNIER Thierry, Maurice Gérant : BERNIER Quentin, Pierre
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1071
NOJO : 240210885200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 240210013200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2211
NOJO : 240293081000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BXC13114001572D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC12152014854N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : BXC11154001156P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
24530 Champagnac-de-Belair
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1130
NOJO : BXC10125000204H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
24530 Champagnac-de-Belair
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : BXC08111001591E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
24530 Champagnac-de-Belair
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : BXC080990046608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 546 153
Dénomination : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg,
24530 Champagnac-de-Belair
Historique de l'unité légale :
17/09/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCI COUTURIER JP
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Jean-Pascal
Né le 01/09/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Jean-Pascal
Né le 01/09/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : PAILLOT (COUTURIER) Yvette
Né le 25/12/1965 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Jean-Pascal
Né le 01/09/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Jean-Pascal
Né le 01/09/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Personne Physique

Nom : PAILLOT (COUTURIER) Yvette
Né le 25/12/1965 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Jean-Pascal
Né le 01/09/1967 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
CHAMPAGNAC DE BELAIR
24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°2937 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°413 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3758 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3758 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°9297 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Acquisitions et locations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Acquisitions et locations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
24530 Champagnac-de-Belair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Fabrication et vente sur place et par tournées de pain pâtisserie viennoiserie glace
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUTURIER JEAN PASCA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 537
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30.09.2002, ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT DE FABRICATION ET VENTE SUR PLACE ET PAR TOURNEES DE PAIN PATISSERIE VIENNOISERIE GLACE SIS LE BOURG 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR PRECEDENT PROPRIETAIRE : COUTURIER JEAN PASCAL NON INSCRIT AU RCS, JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : COURRIER FRANCAIS DU 22.11.2002, COUT : 150 000 E, OPPOSITIONS : ME MARIANNE MASSOUBRE, NOTAIRE 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR Date d'effet : 01/10/2002
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 411 546 153 00015 CODE NAF : 158C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
04/11/2021 : SCI COUTURIER JP
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisitions et locations immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2021 : SCI COUTURIER JP
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisitions et locations immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2017 : COUTURIER JEAN PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3706 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3706 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3564 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°3564 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1934 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1934 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°601 déposé le 09/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°601 déposé le 09/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°598 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°598 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°598 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°468 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°468 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°468 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°432 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°432 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°432 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°407 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°407 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°407 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°659 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°659 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°659 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°1031 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1031 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1031 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°855 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°855 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°855 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°534 déposé le 24/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°534 déposé le 24/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°534 déposé le 24/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°657 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°657 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°657 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°275 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°275 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°275 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°702 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°702 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°702 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°366 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°366 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°366 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°323 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°323 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°323 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°672 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°672 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°672 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°768 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°768 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°768 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°143 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°143 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°143 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°351 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°351 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°351 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°445 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°445 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°445 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°1842 déposé le 21/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1842 déposé le 21/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°1842 déposé le 21/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997B00091
Dépôt : N°151 déposé le 19/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°151 déposé le 19/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2021D00442
Dépôt : N°151 déposé le 19/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3706 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00091
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3564 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1997B00091
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1934 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00091
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 601 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00091
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 598 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1997B00091
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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