SCI CPAS (fermée)

Entreprise

SCI CPAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44849578800011 / Siren : 448495788 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 448495788
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CPAS
Adresse :
17 Route D ENVERMEU
76370 DIEPPE
Historique de l'établissement :
15/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/2003
Dénomination : SCI CPAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI CPAS - Dieppe (fermé)SCI CPAS - Dieppe (fermé)
Publications au Bodacc :
12/11/2021 : Radiation

Annonce N°4515
NOJO : 0007601MYG80317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dieppe 448 495 788
Dénomination : SCI CPAS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 4000.00 EUR
06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : 0007601MYG79589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 448 495 788
Dénomination : SCI CPAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Christian Marcel Lucien
Historique de l'unité légale :
15/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/05/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2003D00024
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Christian Marcel Lucien
Né le 04/11/1948 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RTE D'ENVERMEU
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2003D00024
Dépôt : N°216 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/05/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2003D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 RTE D'ENVERMEU
NEUVILLE LES DIEPPE
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2003
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2003 : SCI CPAS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici