SCI CPJA

Entreprise

SCI CPJA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39050938800018 / Siren : 390509388 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 390509388
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CPJA
Adresse :
Place DU MARCHE
63620 GIAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/1993
Dénomination : SCI CPJA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Type : Personne Physique

Nom : LEBRALY Jacques Pierre Noel Charles
Né le 08/07/1952 à GIAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEZ ARDOT
63620 GIAT
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Dépôt : N°630585 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Dépôt : N°630585 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Dépôt : N°6305130 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Dépôt : N°630585 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D90012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PL. DU MARCHE
63620 GIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1993
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, CONTRACTER TS ENGAGEMENTS FINANCIERS PAR VOIE D'EMPRUNTS OU AUTREMENT, DE NATURE A PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJET CI DESSUS ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 294 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 197 269.03 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. C.P.J.A.
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 197269.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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