SCI D ESCOLLES

Entreprise

SCI D ESCOLLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40219500200017 / Siren : 402195002 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 402195002
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI D ESCOLLES
Adresse :
ESCOLLES
71960 VERZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/1995
Dénomination : SCI D ESCOLLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/12/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Type : Personne Physique

Nom : DE POTTER Yvan Germain
Né le 06/03/1928 à Brasschaat (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue De Metzeral
67100 Strasbourg
France
Dépôts des actes :
14/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Dépôt : N°000991 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/1995 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Dépôt : N°000570 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Dépôt : N°000991 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
17/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Type : Siège

Adresse :
ESCOLLES
71960 Verzé
France
17/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1995D00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
ESCOLLES
71960 Verzé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1995
Activité : PROPRIETE, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES, CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS DES ASSOCIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 septembre 1995 -No A570 - DOCUMENTS AP du 25 août 1995
17/12/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
17/12/1996 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ESCOLLES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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