SCI D.A.C.M.L.

Entreprise

SCI D.A.C.M.L.
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39267653200055 / Siren : 392676532 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 13 392676532
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI D.A.C.M.L.
Adresse :
14 CHEM DE FORT JANOT
01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI D.A.C.M.L.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : SCI D.A.C.M.L.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°43
NOJO : 000101MYG330552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/10/2021
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 392 676 532
Dénomination : SCI D.A.C.M.L.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONCEAU Alain
Montant du capital : 7622.45 EUR
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5405
NOJO : 690100014366640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : 690100013296650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : 069010001221068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 690100012211600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1075
NOJO : 069010001205293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : Tout Lyon, le 06/04/2019
Oppositions : Cabinet d'Avocats SCP CLEMENT-MOREAU 69600 38 Rue de la Sarra
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 01/04/2019, Dossier 2019 00017721 Référence 6904P61 2019 A 06329 Adresse de l'ancien propriétaire : 62 Avenue Maréchal Foch 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 62 Avenue Maréchal Foch 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 848 843 314
Dénomination : A F PISCINES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13328
NOJO : 690100011264020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6846
NOJO : 690100010388050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4644
NOJO : 690100009495070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7492
NOJO : 690100008533280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : 690100007782310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7454
NOJO : BXC13021004606Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : BXC12109006702F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8541
NOJO : BXC111170247037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7588
NOJO : BXC10126009740M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5570
NOJO : BXC080700005638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : BXC08052003460B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 392 676 532
Dénomination : DUMONCEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCI D.A.C.M.L.
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (NAFRev2 : 47.52A)
17/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00048
24/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie (NAFRev1 : 52.4N)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Type : Personne Physique

Nom : DUMONCEAU Alain
Né le 15/09/1952 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Allée des Thuyas
69330 Jonage
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°022987 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°022987 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°022987 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Type : Siège

Adresse :
62 Avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
France
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Avenue Maréchal Foch
69230 Saint-Genis-Laval
France
Enseigne : TOUT POUR L'EAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2007
Activité : Vente de matériels, accessoires pour piscines, spas, saunas, traitement d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/05/2016 : DUMONCEAU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente de matériels, accessoires pour piscines, spas, saunas, traitement d'eau

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°010974 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°004516 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°003743 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°000133 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°006301 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°006701 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°005447 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°001924 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B05290
Dépôt : N°002291 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/034227 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2007B05290
Code activité : 4752A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/024964 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2007B05290
Code activité : 4752A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/019256 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2007B05290
Code activité : 4752A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/016572 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2007B05290
Code activité : 4752A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/017550 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2007B05290
Code activité : 4752A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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