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de Les Andelys

SCI D.M.S. (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40751681400024 / Siren : 407516814 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 407516814
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI D.M.S.
Adresse :
36 Rue POUYER QUERTIER
27380 FLEURY-SUR-ANDELLE
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1996
Dénomination : SCI D.M.S.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Radiation

Annonce N°1248
NOJO : 002702MYG241891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 407 516 814
Dénomination : SCI D.M.S.
Sigle : D.M.S.
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : 002702MYG233115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 407 516 814
Dénomination : SCI D.M.S.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : MIELCZAREK Delphine
19/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°164
NOJO : BXA122860005500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 407 516 814
Dénomination : SCI D. M. S.
Sigle : D. M. S.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : BELBACHIR Tahar Associé indéfiniment responsable : MIELCZAREK Delphine
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : BELBACHIR Tahar
Né le 18/08/1957 à DJOUA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue de la république
60700 PONT SAINTE MAXENCE
FRANCE
15/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : BELBACHIR Tahar
Né le 18/08/1957 à DJOUA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 Rue de la république
60700 PONT SAINTE MAXENCE
FRANCE
15/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : MIELCZAREK Delphine
Né le 26/05/1978 à Château-Thierry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 Rue Cambon
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Dépôts des actes :
16/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3555 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
16/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3555 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3555 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mme Fatima TADJER le cédant d'une part et mr tahar BELBACHIR le cessionnaire d'autre part
16/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3555 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
16/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3556 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: TADJER Fatima le cédant d'une part et mme delphine MIELCZAREK
30/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°3555 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Siège

Adresse :
36 Rue Pouyer Quertier
27380 Fleury-sur-Andelle
FRANCE
15/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue Pouyer Quertier
27380 Fleury-sur-Andelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES NON MEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
15/10/2012 : SCI D.M.S.
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : D.M.S.
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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