SCI DE BOUSILLON

Entreprise

SCI DE BOUSILLON
Dernière mise à jour : 01/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78965617000014 / Siren : 789656170 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 789656170
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE BOUSILLON
Adresse :
Rue DES CAVES
88700 HARDANCOURT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2012
Dénomination : SCI DE BOUSILLON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°717
NOJO : BXA12355001021L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 656 170
Dénomination : SCI DE BOUSILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : THOMAS Emile, Jean, Marie
Montant du capital : 1200 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Emile Jean Marie
Né le 19/07/1965 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1BIS Grande rue
88700 Hardancourt
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Emile Jean Marie
Né le 19/07/1965 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1BIS Grande rue
88700 Hardancourt
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Gilles René Maurice
Né le 18/06/1960 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue des Caves
88700 Hardancourt
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Adrien Roger
Né le 29/09/1986 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue de la Poirière
88700 Fauconcourt
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Felix Emile René
Né le 17/07/1988 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10BIS Grande rue
88700 Hardancourt
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Vincent
Né le 28/06/1982 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
490 rue des Marronniers
88330 Rehaincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cédant : Monsieur BALLAND Philippe Cessionnaires : Messieurs THOMAS Gilles, THOMAS Emile, THOMAS Adrien, THOMAS Félix, MATHIEU Vincent
14/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
14/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cession de parts sociales
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3077 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3838 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Dépôt : N°3838 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Siège

Adresse :
rue des Caves
88700 Hardancourt
FRANCE
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012D00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Bousillon
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2015 : SCI DE BOUSILLON
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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