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de Saint-Génis-des-Fontaines

SCI DE CHAMPEREUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37865485900024 / Siren : 378654859 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 14 378654859
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CHAMPEREUX
Adresse :
21 Rue OCTAVE ROUSSEAU
77830 VALENCE-EN-BRIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1990
Dénomination : SCI DE CHAMPEREUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : 007702MYG448183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 378 654 859
Dénomination : SCI DE CHAMPEREUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Alexandre
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : 770217702404201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 378 654 859
Dénomination : SCI DE CHAMPEREUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT GEORGES ALEXANDRE modification le 18 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Frédéric Georges en fonction le 18 Octobre 2017 ; Gérant : TOUSSAINT Marc Emile en fonction le 18 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Alexandre en fonction le 18 Octobre 2017
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Marc Emile
Né le 04/07/1947 à Valence-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue Octave Rousseau
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Alexandre
Né le 22/10/1976 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Champéreux
77126 Égligny
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Frédéric Georges
Né le 23/03/1972 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
185 Rue du Grand Guillermet
69270 Cailloux-sur-Fontaines
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Marc Emile
Né le 04/07/1947 à Valence-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Rue Octave Rousseau
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Alexandre
Né le 22/10/1976 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Champéreux
77126 Égligny
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Frédéric Georges
Né le 23/03/1972 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
185 Rue du Grand Guillermet
69270 Cailloux-sur-Fontaines
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT GEORGES ALEXANDRE
Né le 11/12/1920 à Valence-en-Brie
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue ANDRE TABOULET
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°18410 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°17973 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : suite a donation et a décès d'associé
24/09/2019 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°17973 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°17973 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°21911 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°7331 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°7331 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°7331 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°7331 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400766 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400766 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400766 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400766 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
06/01/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400765 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/01/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2400765 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/07/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2303624 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2303624 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
03/07/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2303624 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2303624 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2300456 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2300456 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2300456 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°2300456 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
29/12/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9801183 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9801183 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
29/12/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9801183 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9801183 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9701877 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/07/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9502233 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/07/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9502233 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/05/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°921854 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MME TOUSSAINT A SES ENFANTS
25/05/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°921854 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MME TOUSSAINT A SES ENFANTS
26/06/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9001747 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : GERANT:M.GEORGES TOUSSAINT
26/06/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9001747 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9001747 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : GERANT:M.GEORGES TOUSSAINT
26/06/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Dépôt : N°9001747 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
09/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 Rue Octave Rousseau
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1990
Activité : Acquisition, propriété, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement d'une propriété rurale dite "ferme de Champereux" siseà Egligny (77) et de tous autres biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Siège

Adresse :
24 Avenue ANDRE TABOULET
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Avenue ANDRE TABOULET
77830 Valence-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1990
Activité : ACQUISITION,PROPRIETE,AMENA- -NAGEMENT,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE RURALE DITE "FERME DE CHAMPEREUX" SISE A EGLIGNY (77) ET DE TOUS AUTRES BIENS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/07/1990 : PUBLICITE:LE MONITEUR DE S&M
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/07/1990 : PUBLICITE:LE MONITEUR DE S&M
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/12/2019 : SCI DE CHAMPEREUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement d'une propriété rurale dite "Ferme de Champereux" siseà EGLIGNY (77) et de tous autres biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 511466.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2017 : SCI DE CHAMPEREUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION,PROPRIETE,AMENA- -NAGEMENT,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE RURALE DITE "FERME DE CHAMPEREUX" SISE A EGLIGNY (77) ET DE TOUS AUTRES BIENS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 511466.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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