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de Fraisans

SCI DE CHAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50236625500011 / Siren : 502366255 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 77 502366255
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CHAUX
Adresse :
Rue MARGUERITE DE BOURGOGNE
39700 FRAISANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/2008
Dénomination : SCI DE CHAUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1458
NOJO : BXA08069000967H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2008
Date de commencement d'activité : 14/01/2008

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Marguerite de Bourgogne
39700 Fraisans

Numéro d'identification : RCS Dôle 502 366 255
Dénomination : SCI DE CHAUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : PETIT Didier.
Gérant associé : HOSTETTLER Michel.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
rue Marguerite de Bourgogne
39700 Fraisans
Représentants légaux :
31/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Didier
Né le 22/05/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Pont
39700 Fraisans
France
31/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Didier
Né le 22/05/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue du Pont
39700 Fraisans
France
31/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Personne Physique

Nom : HOSTETTLER Michel
Né le 28/06/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue DU CHARMONT
25440 Fourg
France
31/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Personne Physique

Nom : HOSTETTLER Michel
Né le 28/06/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue DU CHARMONT
25440 Fourg
France
Dépôts des actes :
14/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Dépôt : N°080130 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Siège

Adresse :
Rue Marguerite de Bourgogne
39700 Fraisans
France
31/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80025
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Marguerite de Bourgogne
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2008 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
31/01/2008 : SCI DE CHAUX
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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