SCI DE CLEDAT - SAINT-RABIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/03/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41149531000012 / Siren : 411495310 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 19 411495310

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE CLEDAT

Adresse :
CLEDAT
24210 SAINT-RABIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/03/1997

Dénomination : SCI DE CLEDAT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Personne Physique

Nom : BRACHET (BONNEFOY) Anne Marie
Né le 03/03/1937 à 17 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Cl dat
24210 SAINT RABIER
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY Jean
Né le 03/09/1965 à 24 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Savernaz
74250 SAINT JEAN DE THOLOME
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY (POUGET) Anne Monique Marie
Né le 03/12/1970 à 81 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 rue de Novital
31150 GAGNAC SUR GARONNE
FRANCE

Dépôts des actes :

28/04/2006 : Acte notarié

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403516 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

12/02/1997 : Acte notarié

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403516 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403190 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 22/02/1997

N.C : Divers

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403190 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION STE NON COMMERCIALE

N.C : Divers

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403516 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE MME BONNEFOY ANNE MARIE ET : M. BONNEFOY JEAN ET MMEPOUGET ANNE

N.C : Divers

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403516 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Entre MME BONNEFOY ANNE ET : M. BONNEFOY JEAN, MME POUGET ANNE

N.C : Divers

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°2403516 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/04/2006

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Clédat
24210 Saint-Rabier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1997
Activité : la propriété, la gestion d'une propriété rurale dont le chef lieu d'exploitation est au lieu dit "clédat" st rabier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1997
Texte de l'observation : (Divers) Historique : J A L : LE COURRIER FRANCAIS DU 14.03.1997

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI DE CLEDAT

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 152753.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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