Portail de la ville
de Pont-de-Salars

SCI DE COMBECALDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41216187900025 / Siren : 412161879 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 71 412161879
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE COMBECALDE
Adresse :
LE PUECH
12290 PONT-DE-SALARS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1975
Dénomination : SCI DE COMBECALDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : 001203MYG178267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de commencement d'activité : 23/06/1975
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rodez 412 161 879
Dénomination : SCI DE COMBECALDE
Forme juridique : Société civile immobilière
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : 001203MYG175053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 412 161 879
Dénomination : SCI DE COMBECALDE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORCEL Stéphane Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSET Joseph Marcel Paul Albert
Historique de l'unité légale :
30/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00025
30/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : ORCEL Stéphane Charles
Né le 07/04/1967 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue du Vivier
12100 Millau
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : ORCEL Stéphane Charles
Né le 07/04/1967 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Rue du Vivier
12100 Millau
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSET Joseph Marcel Paul Albert
Né le 15/12/1943 à Recoules-Prévinquières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Puech
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSET Joseph Marcel Paul Albert
Né le 15/12/1943 à Recoules-Prévinquières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Puech
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : ORCEL (GROUSSET) Josiane Josette Ginette
Né le 30/05/1949 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Puech
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : COULON (ORCEL) Ginette Laure Josèphe
Né le 19/03/1927 à Obersteinbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
491 rue de Combecalde
12100 Millau
FRANCE
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : COULON (ORCEL) Ginette Laure Josèphe
Né le 19/03/1927 à Obersteinbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
491 rue de Combecalde
12100 Millau
FRANCE
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : ORCEL Stéphane Charles
Né le 07/04/1967 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 rue du Vivier
12100 Millau
FRANCE
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSET Joseph Marcel Paul Albert
Né le 15/12/1943 à Recoulés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Puech
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Personne Physique

Nom : ORCEL (GROUSSET) Josiane Josette Ginette
Né le 30/05/1949 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Puech
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°4258 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
17/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°4258 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°4258 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
08/11/2021 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°4258 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
11/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : (Acte de non-opposition au changement de régime matrimonial)
11/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : (Acte de non-opposition au changement de régime matrimonial)
18/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport nue-propriété parts sociales (Acte de changement de régime matrimonial)
18/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport nue-propriété parts sociales (Acte de changement de régime matrimonial)
25/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1202175 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1202175 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Dépôt : N°1756 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
491 Rue de Combecalde
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1975
Activité : Propriété gestion administration exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits mobiliers ou immobiliers Pouvant appartenir à la société édification de toutes constructions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
491 rue de Combecalde
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1975
Activité : Propriété gestion administration exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits mobiliers ou immobiliers Pouvant appartenir à la société édification de toutes constructions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2021 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/07/2010 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/07/2010 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Code ape : 702a Siret : 412 161 879 00017 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 18 000.00 FRF nouveau montant : 2 744.08 Eur
Personnes morales :
01/12/2021 : SCI DE COMBECALDE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 2744.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/07/2010 : SCI DE COMBECALDE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 2744.08
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici