Entreprise


Dernière mise à jour : 14/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39164437400038 / Siren : 391644374 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 70 391644374
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LES TERRADES
63270 SALLEDES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/1993
Dénomination : SCI DE DREUILLE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : 000006303295454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 644 374
Dénomination : SCI DE DREUILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DREUILLE Laurence né(e) BEAUD DE BRIVE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLECOURT Nathalie, Soline, Marie né(e) de DREUILLE
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3553
NOJO : 000006303294419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 644 374
Dénomination : SCI DE DREUILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DREUILLE Laurence né(e) BEAUD DE BRIVE
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : BXB14287000433H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 391 644 374
Dénomination : SCI DE DREUILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DREUILLE Hilaire Gérant, Associé indéfiniment responsable : de DREUILLE Laurence né(e) BEAUD DE BRIVE
Montant du capital : 161600 EUR
Historique de l'unité légale :
14/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00038
03/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DE DREUILLE Hilaire
Né le 14/02/1952 à GUERET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DE DREUILLE Hilaire
Né le 14/02/1952 à GUERET
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : BEAUD DE BRIVE (DE DREUILLE) Laurence
Né le 01/01/1955 à AVIGNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : BEAUD DE BRIVE (DE DREUILLE) Laurence
Né le 01/01/1955 à AVIGNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DREUILLE (KITOULA) Violaine
Né le 07/11/1980 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 rue Hersart de la Villemarque
56000 Vannes
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DE DREUILLE (VILLECOURT) Nathalie
Né le 28/12/1983 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31B rue Roche Arnaud
43000 Le puy-en-Velay
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DE DREUILLE Isabelle
Né le 04/06/1985 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
95 rue de Cambronne
75115 Paris 15
FRANCE
07/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DE DREUILLE Thibaut
Né le 25/04/1993 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : 37 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5602 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°5603 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MME HILAIRE de DREUILLE A VIOLAINE - NATHALIE - ISABELLE ET THIBAUT de DREUILLE (leurs enfants)
13/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°1345 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1993
Activité : L'acquisition, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, et l'acquisition de toutes parts de Scpi - la gestion des biens immobiliers et l'organisation par un règlement intérieur de l'occupation des biens sociaux par les associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
07/10/2014 : SCI DE DREUILLE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 161600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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