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de La Tour-d'Aigues

SCI DE L ETANG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38987371200019 / Siren : 389873712 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 389873712
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L ETANG
Adresse :
Chemin DE L ETANG
01250 JASSERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/1993
Dénomination : SCI DE L ETANG
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : 000101MYG373445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 389 873 712
Dénomination : SCI DE L ETANG
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MICHEL Francoise
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/02/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Georges
Né le 15/07/1950 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 BD. DE BROU
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
01/02/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (MICHEL) Francoise
Né le 30/11/1954 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 BD. DE BROU
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°315 déposé le 01/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/02/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DE L ETANG DES BETONNIERES
JASSERON
01250 CEYZERIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1993
Activité : L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE L ALIENATION DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE CIVILE A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D ECHANGE OU D APPORT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/1993 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
01/02/1993 : SCI DE L ETANG
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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