SCI DE L ORMETEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32750231600018 / Siren : 327502316 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 71 327502316

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L ORMETEAU

Adresse :
L ORMETEAU
71700 TOURNUS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/06/1983

Dénomination : SCI DE L ORMETEAU

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2351
NOJO : BXB15261002220L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 327 502 316
Dénomination : SCI DE L'ORMETEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
ARGAUD Pierre Yves nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant.
ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert nom d'usage : ARGAUD devient gérant.

Montant du capital : 34301.02 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert
Né le 08/11/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Avenue Pierre Semard
La Varenne Saint Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert
Né le 08/11/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Avenue Pierre Semard
La Varenne Saint Hilaire
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : COURT Jacques Régis Joseph
Né le 15/06/1942 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Montée de Verdun
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : COURT (CLEMENT) Cécile Françoise
Né le 18/11/1975 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 Avenue François Mansart
78600 Maisons-Laffitte
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : COURT (JOCTEUR MONROZIER) Sophie
Né le 18/04/1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Rue du Souvenir
69009 Lyon
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : COURT (CHRISTOPHE) Marie Bénédicte
Né le 29/11/1979 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Avenue Gabriel Péri
93400 Saint-Ouen
France

07/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Personne Physique

Nom : COURT Matthieu Pierre
Né le 29/09/1981 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Route de Grenoble
38120 Saint-Égrève
France

Dépôts des actes :

25/05/2015 : Procès-verbal

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001748 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social

23/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001747 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/01/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001745 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Donation

15/01/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001745 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Donation

01/12/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001744 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001742 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/03/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001741 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/08/1988 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Dépôt : N°001743 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Siège

Adresse :
l'Ormeteau
71700 Tournus
France

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D90003
Type : Etablissement principal

Adresse :
l'Ormeteau
71700 Tournus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1983
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUTE MANIERE DES IMMEUBLES APPARTENANT AUX ASSOCIES MISE EN VALEUR EDIFICATION DEMOLITION TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS ACHAT PRISE A BAIL LOCATION ALIENATION DE CES IMMEUBLES LOTISSEMENT DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/09/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002962
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants et mention des associés ARGAUD Pierre Yves nom d'usage : ARGAUD Pierre n'est plus gérant ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert nom d'usage : ARGAUD Alain devient gérant ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert nom d'usage : ARGAUD Alain devient associé COURT Jacques Régis Joseph nom d'usage : COURT Jacques devient associé COURT Cécile Françoise nom d'usage : CLEMENT Cécile devient associée COURT Sophie nom d'usage : JOCTEUR MONROZIER Sophie devient associée COURT Marie Bénédicte nom d'usage : CHRISTOPHE Marie devient associée COURT Matthieu Pierre nom d'usage : COURT Matthieu devient associé

07/09/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 juin 1983 -No 23 - DOCUMENTS AP du 22 avril 1983

07/09/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

07/09/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002962
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 34224.8 EUROS Nouveau capital : 34224.8 EUROS à compter du 25/05/2015

Personnes morales :

07/09/2015 : SCI DE L'ORMETEAU

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUTE MANIERE DES IMMEUBLES APPARTENANT AUX ASSOCIES MISE EN VALEUR EDIFICATION DEMOLITION TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS ACHAT PRISE A BAIL LOCATION ALIENATION DE CES IMMEUBLES LOTISSEMENT DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 34301.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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