SCI DE LA BRANCHE

Entreprise

SCI DE LA BRANCHE
Dernière mise à jour : 03/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/2021
Dénomination usuelle : SCI DE LA BRANCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42188465100025 / Siren : 421884651 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 2 421884651
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA BRANCHE
Adresse :
LE CHAMBON
48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1999
Dénomination : SCI DE LA BRANCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : 0004801MYG39628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mende 421 884 651
Dénomination : SCI de la Branche
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Bernard
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2371
NOJO : 0004801MYG37169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de commencement d'activité : 15/02/1999
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Mende 421 884 651
Dénomination : SCI de la Branche
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Bernard
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Bernard
Né le 27/04/1943 à ESPINASSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Chemin de Costechalde
Quartier l'Empery
48100 MARVEJOLS
FRANCE
20/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Hervé
Né le 21/06/1966 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 avenue Théophile Roussel
48100 MARVEJOLS
FRANCE
20/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Frédéric
Né le 10/06/1968 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier Abbé de Born
48100 MARVEJOLS
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°297 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage, cession de parts : Bernard SALLES / Hervé SALLES et FrédéricSALLES
02/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°640 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°640 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des associés suite au Décret 2005-77
22/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°67 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°297 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
20/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Chemin de Costechalde
Quartier de l'Empery
48100 MARVEJOLS
FRANCE
Nom commercial : SCI de la Branche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1999
Activité : Achat, vente, prise à bail, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2005 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
Personnes morales :
20/12/2005 : SCI de la Branche
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1219.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici