SCI DE LA BUSE

Entreprise

SCI DE LA BUSE
Dernière mise à jour : 05/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40239585900026 / Siren : 402395859 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 85 402395859
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA BUSE
Adresse :
52 Rue JULES HIROUX
59177 SAINS-DU-NORD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1995
Dénomination : SCI DE LA BUSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 5906BP1995D5005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 402 395 859
Dénomination : SCI DE LA BUSE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 208000 EUR
03/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB11088001100C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 11/10/1995
Date d'effet : 1999-07-20
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 402 395 859
Dénomination : SCI DE LA BUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse
Montant du capital : 208000.00 EUR
03/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB11088001101E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 11/10/1995
Date d'effet : 1999-11-13
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 402 395 859
Dénomination : SCI DE LA BUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse
Montant du capital : 208000.00 EUR
03/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB11088001102G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 11/10/1995
Date d'effet : 2007-12-28
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 402 395 859
Dénomination : SCI DE LA BUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse
Montant du capital : 208000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Type : Personne Physique

Nom : ROULY Dominique Alain Paul
Né le 28/08/1956 à Glageon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Fourmies
59177 Sains-du-Nord
France
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Type : Personne Physique

Nom : ROULY Dominique Alain Paul
Né le 28/08/1956 à Glageon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Fourmies
59177 Sains-du-Nord
France
14/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Type : Personne Physique

Nom : CANART Maryse
Né le 03/03/1967 à Sémeries (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 route de Sémeries
59177 Sains-du-Nord
France
Dépôts des actes :
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°1693 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°1693 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
08/10/2008 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100884 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100884 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
28/12/2007 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100883 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2007 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100883 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/11/1999 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100882 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/1999 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°3100881 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°1101483 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Dépôt : N°1101483 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
14/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Fourmies
59177 Sains-du-Nord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1995
Activité : Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement desdits immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
14/03/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
14/03/2011 : SCI DE LA BUSE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 208000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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